MENTIONS LEGALES
Propriétaire du site : Julien SEITE - Lautaret 2 - 38860 Mont de lans - Les Deux-alpes
numéro de déclaration en mairie : 38253003878HT
Hébergement et réalisation du site : Lodgify Av. de Josep Tarradellas, 20-30, 08029 Barcelona, Espagne
I CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est soumise aux termes et conditions suivants, que le locataire s'engage à exécuter et à remplir, à savoir :
- Occuper les lieux uniquement à des fins résidentielles, interdisant expressément toute activité commerciale, professionnelle ou industrielle. Le locataire reconnaît que les locaux couverts par ce contrat lui sont loués exclusivement à titre de résidence temporaire et de loisirs ;
- Respecter la capacité d'accueil ;
- Respecter l'usage prévu du logement et s'abstenir de toute modification de l'agencement des meubles et des lieux ;
- Ne pas permettre à quiconque de les remplacer, ni de sous-louer, en totalité ou en partie, les locaux loués, sans le consentement écrit du bailleur ;
- Obtenir une couverture d'assurance contre les risques locatifs, le vol, l'incendie, les dégâts des eaux et les réclamations des voisins, et assurer les meubles loués (soit par le biais de leur propre assurance couvrant les risques de location saisonnière, soit en souscrivant une police d'assurance spécifique pour toute la durée de la location) ;
- S'abstenir de jeter des objets dans les éviers, baignoires, bidets ou éviers pouvant obstruer les canalisations, le locataire étant responsable des frais engagés pour remettre ces équipements en service ;
- Formuler toute réclamation concernant les installations dans les 48 heures suivant l'entrée dans le logement. Dans le cas contraire, les réclamations ne seront pas acceptées ;
- Informer immédiatement le bailleur de tout dommage affectant le logement, ses meubles ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien pendant la location seront à la charge du locataire ;
- Autoriser le bailleur ou toute tierce personne mandatée par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation jugée urgente. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer en cas de réparations urgentes incombant au bailleur survenant pendant la location ;
- Éviter tout bruit ou comportement, de sa part, de sa famille ou de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
- Se conformer, en cas de location dans un immeuble collectif, au règlement de copropriété et/ou aux règles internes de l'immeuble qui lui auront été communiqués par le bailleur, son mandataire, ou par voie d'affichage ;
- Autoriser le bailleur ou son mandataire à visiter les lieux sur demande ;
- Renoncer à toute réclamation contre le bailleur en cas de vol et de vandalisme dans les locaux loués ;
- Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations à la fin de la location. Si des objets figurant à l'inventaire sont endommagés, le bailleur peut réclamer leur valeur de remplacement.
DÉPÔT DE GARANTIE
Pour garantir le respect des obligations du locataire, un dépôt de garantie d'un montant de 300 € (TROIS CENT EUROS) est requis sous forme d'une pré-autorisation bancaire qui prendra effet 1 jour avant l'arrivée et perdra son effet 1 jour après le départ.
INVENTAIRE - ÉTAT DU LOGEMENT
A- Inventaire d'entrée
Un état contradictoire du logement et un inventaire du mobilier seront établis à l'entrée du locataire et vérifiés à la fin de la location. Si l'état du logement et/ou l'inventaire ne sont pas établis et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, ce dernier peut contester le rapport dans les 48 heures suivant sa réception. L'absence de contestation dans ce délai implique une acceptation sans réserve.
B- Inventaire de sortie
Un état du logement et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chaque partie conservant une copie signée. En l'absence d'un état du logement et/ou d'un inventaire convenus mutuellement, le défaut de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location sera considéré comme une restitution des lieux en bon état et/ou la fourniture d'un inventaire complet par le locataire. La remise des clés au bailleur à la fin de la location n'exonère pas le locataire de sa responsabilité en cas de réparations prouvées imputables au locataire. En l'absence d'un état du logement, le locataire est réputé avoir reçu les lieux en bon état de réparations locatives et doit les restituer tels, sauf preuve contraire (Article 1731 du Code civil).
ÉVALUATION DU RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB
Le bailleur déclare que l'immeuble n'est pas soumis à la législation concernant la prévention du saturnisme, car il a été construit après le 1er janvier 1949. Le bailleur déclare également n'avoir reçu aucune notification du préfet du département concernant la nécessité d'un diagnostic de l'immeuble pour déterminer s'il présente un risque d'accessibilité au plomb pour ses occupants.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-paiement d'une seule échéance de loyer à sa date d'échéance, ou des charges, ou en cas de non-respect de l'une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payer ou d'exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié automatiquement, à la discrétion du bailleur, sans formalité judiciaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance territorialement compétent suffira à l'y contraindre. De plus, il est expressément convenu que tout loyer impayé à son échéance, ainsi que toutes charges ou frais impayés dans les mêmes conditions, seront, conformément à l'article 1226 du Code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale, huit jours après l'envoi, par le bailleur, d'une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans dérogation à la clause résolutoire précitée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait réclamer en raison de la carence du locataire.
II RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le logement est situé au dernier étage d'une petite résidence de 13 appartements. Le règlement de copropriété interdit le port de chaussures de ski et de snowboard dans la résidence. Un casier à ski est disponible au rez-de-chaussée. Le logement est non-fumeur.
Il n'est pas autorisé d'avoir plus d'un animal dans le logement, et les animaux pesant plus de 20 kg ne sont également pas autorisés. Les frais pour votre animal couvrent les coûts supplémentaires de nettoyage encourus par le concierge ; cependant, veuillez respecter leur travail. Le concierge reçoit un résumé de votre réservation et peut vous refuser l'accès en cas d'arrivée imprévue avec un animal en raison du non-respect des règles de la plateforme.
Maintenez un environnement calme et respectueux envers les voisins.
Gardez l'appartement propre. Zone non-fumeur.
Pour votre confort, la capacité d'hébergement est de 4 personnes maximum (de tous âges, avec au moins un adulte). Si le nombre de personnes dépasse 4, la réservation sera annulée sans remboursement.
Lors de la réservation, les invités s'engagent à respecter la charte Internet (disponible sur demande) et la loi française. Le téléchargement illégal sur Internet est strictement interdit. Les achats VOD sont à votre charge.
Pour les locations à long terme (30 jours ou plus, avec un maximum de 89 jours autorisés), un contrat sera signé. Une copie du document d'identité et un document certifiant que le locataire se trouve dans l'une des situations suivantes doivent être fournis :
Stage, Formation professionnelle, Mutation professionnelle, Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle.
Si l'invité réserve pour 1 mois ou plus et souhaite ensuite rester moins longtemps, l'approbation du propriétaire doit avoir été obtenue. Le propriétaire peut refuser de raccourcir la période de location car la location deviendrait illégale. Par conséquent, le locataire serait obligé d'annuler la réservation de sa part.
Pour les locations à long terme, une assurance habitation est obligatoire par la loi (environ 10 €/mois).
AVERTISSEMENT : NE JAMAIS COUVRIR LE RADIATEUR ÉLECTRIQUE. COUVRIR LES RADIATEURS ÉLECTRIQUES PEUT PROVOQUER UN INCENDIE.